Conditions générales de vente

LE PRÉSENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE VOUS (« LE CLIENT ») ET COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ÉLECTRONIQUE SARL, (AUSSI DÉSIGNÉ « CIPE », « CIPE SARL », « L’ÉDITEUR » ET « NOUS »), RÉGISSANT L’USAGE DU SITE INTERNET 1001MAGS.COM (AUSSI APPELÉ « 1001MAGS », « LE SERVICE » ET « LE SITE ») ÉDITÉ SOUS LICENCE PAR CIPE SARL. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « ANNULER » LORSQUE CE CHOIX VOUS EST PROPOSÉ ET N’UTILISEZ PAS LE SITE. IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE CE CONTRAT S’APPLIQUE DE PLEIN DROIT, DANS TOUS LES CAS, DÈS LORS QUE VOUS CONSULTEZ/UTILISEZ LE SITE 1001MAGS.COM.

  1. 1/ LE SERVICE 1001MAGS.COM

CIPEédite sous licence le SERVICE INTERNET 1001MAGS.COM sur lequel VOUS pouvez consulter puis acheter des magazines électroniques et d’autres produits. L’achat d’un magazine électronique signifie que VOUS recevez par téléchargement un fichier personnalisé à votre nom. Ce fichier personnalisé à votre nom contient d’une part une représentation informatique (binaire) d’un magazine, d’autre part des informations personnelles VOUS concernant. Il est convenu entre les parties que la nature même de la transformation au format électronique fait que le fichier obtenu ne peut EN AUCUN CAS CONSTITUER UNE COPIE EXACTE DU MAGAZINE PAPIER éventuellement paru en kiosque. CIPEtente néanmoins d’obtenir la meilleure qualité possible à partir des éléments qui lui sont fournis. L’achat sur 1001MAGS VOUS permet de devenir propriétaire de ce fichier personnalisé à votre nom mais ne VOUS confère aucun droit, de quelque nature qui soit, sur la propriété intellectuelle du contenu, ni sur les mécanismes de fabrication et/ou de protection du fichier personnalisé.

  1. 2/ EXIGENCES LIÉES À L’UTILISATION DU SERVICE

Les produits vendus sur 1001MAGS.COMsont strictement réservés à un usage personnel et non commercial.
1001MAGS.COM est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si VOUS avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, VOUS devez lire le présent contrat avec vos parents ou votre tuteur légal et VOUS assurer que VOUS, ainsi que vos parents ou votre tuteur, le comprenez.
Tout produit proposé sur 1001MAGS.COM doit être acheté, même si son prix est de 0 €. Les conditions des présentes s’appliquent donc à TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS sur 1001MAGS.COM, y compris les fichiers personnalisés gratuits.
Le SERVICE est disponible partout dans le monde. VOUSpouvez l’utiliser depuis votre lieu de résidence mais aussi lors de vos déplacements partout dans le monde. Certaines taxes et frais pourront varier suivant l’endroit où VOUS résidez et/ou d’où VOUS téléchargez.
L’utilisation de1001MAGS.COM nécessite un matériel compatible, ainsi qu’un accès à Internet et certains logiciels (susceptibles d'être payants ou fournis contre redevance) ; peut périodiquement nécessiter des mises à jour ; et peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès à Internet à haut débit est fortement recommandé pour un usage régulier et est exigé pour l’achat de certains produits (fichiers de plus de 100 Mo). Le choix et l’achat du matériel, ainsi que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de votre seule responsabilité, ce que VOUS acceptez explicitement. LE SERVICE ne fait partie d’aucun autre produit ou offre.Aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme VOUS procurant ou VOUS garantissant l’accès à 1001MAGS.COM.

  1. 3/ VOTRE COMPTE CLIENT

En tant qu'utilisateur de 1001MAGS, VOUS pouvez créer un compteclient (aussi désigné comme le « COMPTE »). VOUS ne devez révéler à personne les informations relatives à votre compteclient. VOUS êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre COMPTE et de toutes les opérations effectuées sur votre COMPTE ou transitant par celui-ci, et VOUS acceptez d'avertir immédiatement CIPE de toute violation de la sécurité de votre COMPTE. CIPE ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre COMPTE.
Pour acheter et télécharger les produits depuis LE SERVICE, VOUS devez entrer votre identifiant (ou « LOGIN ») et votre mot de passe pour authentifier votre COMPTE et l’accès qui y est fait. Après avoir authentifié votre COMPTE, VOUS n’aurez plus besoin de l’authentifier à nouveau pendant une durée de vingt minutes. Au cours de cette période, VOUS pourrez acheter et télécharger les produits 1001MAGS sans avoir à entrer de nouveau votre mot de passe.
VOUS acceptez et VOUS engagez à fournir des informations personnelles exactes et complètes au moment de votre enregistrement et de toute utilisation du SERVICE (les « DONNÉES D’INSCRIPTION »). Par ailleurs, VOUS vous engagez à mettre à jour vos DONNÉES D'INSCRIPTION afin qu'elles reflètent toujours votre état civil et votre situation actuelle. VOUS acceptez que CIPE conserve et utilise les DONNÉES D'INSCRIPTION que VOUS avez fournies en vue de la tenue de votre compte et de la facturation. CIPE s’engage à n’exploiter ces DONNÉES D’INSCRIPTION que pour le bon fonctionnement du SERVICE (qui comprend la possibilité de VOUS informer de promotions, actions commerciales, etc. propres à 1001MAGS.COM).

  1. 4/ PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

VOUS acceptez de payer tous les produits que VOUS achetez par l’intermédiaire de 1001MAGS et que CIPE SARL débite votre moyen de paiement pour tous produits achetés, ainsi que pour toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) relatives à votre compte. VOUS êtes responsable du paiement dans les délais de toutes redevances et de la fourniture à CIPE SARL d’un moyen de paiement valide.
Le prix total comprendra le prix du produit plus toute taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »)éventuellement applicable (en vigueur à la date du téléchargement). Le prix total pourra aussi comprendre des commissions bancaires ou d’organismes de financement, liées au mode de paiement.
VOUS disposez de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités tant que la livraison du produit n'a pas commencé. Dès lors que la livraison a débuté (matérialisée par le téléchargement effectif du fichier), VOUS ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation, la transaction étant alors réputée définitive.VOUS n'aurez pas le droit d'annuler le présent contrat une fois le téléchargement débuté  sauf si, après complétion, VOUSavez reçu par téléchargement un fichier de mauvaise qualité et qui n’est pas acceptable (fichier illisible et/ou corrompu). Dans ce cas, VOUS devez NOUS en informer aussi rapidement que possible en utilisant le lien « Signaler un souci de téléchargement » figurant sur la page de votre COMPTE CLIENT et sur la page initiale de 1001MAGS.COM (« Home page »). Si le fichier de mauvaise qualité résultant du téléchargement est imputable à L’ÉDITEUR, il sera procédé gracieusement au remplacement de celui-ci (par tout moyen jugé bon par L’ÉDITEUR). Si le problème technique ne peut être résolu dans des conditions usuelles de coût et de temps, il peut être procédé au remboursement de l’achat.
L’ÉDITEUR se réserve le droit, jusqu’au moment de la réalisation d’un achat (matérialisé par le paiement effectif à l’ÉDITEUR), de modifier à tout moment le prix des produits mis en vente sur 1001MAGS.COM. L’ÉDITEUR n’offrira aucune réduction de prix, ni ne procédera à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d'offre promotionnelle ultérieure à l’achat.
Lorsqu’un produit devient indisponible, après une transaction mais avant le téléchargement, le seul recours dont VOUS disposez consiste à obtenir le remboursement du prix payé pour le produit indisponible. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent de manière déraisonnable la livraison de votre produit, votre seul et unique recours sera soit le remplacement du produit par un autre de même prix, soit le remboursement du prix payé pour ce produit, au choix de L’ÉDITEUR.

  1. 5/ SOLDES DE COMPTES CLIENTS

Tous les soldes inutilisés de votre compte CLIENT ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être retournés en vue d’obtenir un remboursement en espèces, sans préjudice de tout droit de remboursement applicable en cas de défaut ou de description incorrecte. Les soldes  ne peuvent être ni échangés, ni revendus ou utilisés pour acheter autre chose que les produits proposés sur 1001MAGS. Les soldes inutilisés ne peuvent être transférés.
CIPE n’est pas responsable de la perte ou du vol de vos codes d’accès à votre compte CLIENT. VOUS assumez seul le risque de perte, vol,transfert par voie électronique ou usage illicite de votre solde de compte CLIENT.
Afin notamment de VOUS protéger, CIPE se réserve le droit de suspendre momentanément l’usage de votre compte CLIENT en cas de soupçon d’usage frauduleux. CIPE tentera de résoudre le souci avec VOUS dans des délais raisonnables. En cas d’absence de réponse de votre part, d’absence d’accord entre les parties et/ou d’usage non conforme au présent CONTRAT avéré, CIPE pourra maintenir votre compte CLIENT suspendu ou le clôturer définitivement. La clôture définitive d’un compte ne pourra donner lieu à dédommagement du CLIENT, dès lors que la procédure précitée aura été respectée.

  1. 6/ TELECHARGEMENTS MULTIPLES ET D’ACHATS PRECEDENTS

L’Achat d’un produit VOUS permet de télécharger le fichier personnalisé correspondant autant de fois que VOUS le désirez, sur autant d’appareils compatibles que VOUS possédez ou dont VOUS êtes l’utilisateur principal. Par contre, VOUS ne pouvez pas télécharger ou transférer le fichier personnalisé sur un matériel dont VOUS n’êtes pas l’utilisateur principal. Cette condition s’entend « dans le cercle familial » : il est donc possible, par exemple,  d’acheter un magazine pour l’un de vos enfants et de le transférer sur son ordinateur. Si VOUS cessez d’être l’utilisateur principal d’un matériel, VOUS vous engagez à y effacer tous les produits acquis par l’intermédiaire de 1001MAGS.COM (que VOUS aurez évidemment auparavant transféré sur votre nouveau matériel).
Certains éléments proposés à la vente sur 1001MAGS.COM peuvent être volumineux, et des coûts importants liés à la transmission de ces données par téléchargement peuvent résulter de la livraison de ces produits.VOUSreconnaissez en avoir été informé et en faites votre affaire.
CIPE tentera de maintenir votre (vos) fichier(s) personnalisé(s) accessible(s) sur son (ses) serveur(s) le plus longtemps possible, sans que cela constitue un engagement contractuel de la part de L’ÉDITEUR. Il VOUS appartient donc d’effectuer des copies de sauvegarde de tous les produits achetés sur 1001MAGS.COM, en cas de perte et d’impossibilité de recharger depuis un serveur de CIPE.

  1. 7/ DISPONIBILITÉ DU CONTENU

CIPE se réserve le droit de modifier sans préavis les options du SERVICE (y compris l’accès à certaines fonctions).

  1. 8/ DISPOSITIF DE SÉCURITÉ

VOUS comprenez que le SERVICE et les produits vendus sur 1001MAGS.COM comprennent un dispositif de sécurité exploitant une technologie brevetée qui protège l’information numérique. Le dispositif de sécurité utilisé dans les produits 1001MAGS.COM ne limite en rien les possibilités de copie des fichiers achetés mais incorpore certaines de vos DONNÉES D'INSCRIPTION dans le fichier personnalisé téléchargé.
VOUS reconnaissez en outre que votre utilisation des produits vendus sur 1001MAGS.COM est limitée aux termes des présentes et que toute autre utilisation de cesmêmes produits peut constituer une violation des droits d’auteur. Le dispositif de sécurité constitue une partie indissociable des produits vendus sur 1001MAGS.COM et ne peut être retiré.

CIPE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de vente pour de futurs achats sur le SERVICE. Cependant, de telles modifications ne seront pas applicables aux produits 1001MAGS.COM déjà achetés.
De MANIÈRE EXPLICITE, pour tout fichier personnalisé acheté sur 1001MAGS…
… VOUS POUVEZ :
– le copier et l’utiliser sur tout PC, Macintosh ou tout autre ordinateur compatible dont VOUS (ou votre famille), êtes le l’utilisateur principal ;
– le copier et l’utiliser simultanément sur toute tablette, Smartphone ou tout autre équipement compatible dont VOUS (ou votre famille), êtes l’utilisateur principal ;
– le sauvegarder par tout moyen usuel et personnel (y compris les « Cloud ») du moment qu’il s’agit de moyen de sauvegarde personnel et/ou familial ;
– le stocker/conserver sur un serveur/NAS personnel ou familial ;
– le graver sur un support CD, DVD et/ou Blu-ray pour votre usage personnel ;
– effectuer autant de copies de sauvegarde que nécessaire pour préserver l’usage du fichier.
… VOUS NE POUVEZ PAS :
– le proposer en téléchargement sur un site Internet, un newsgroup ou par tout autre moyen permettant un accès au fichier hors du cercle familial ;
– le distribuer en dehors du cercle familial ;
– le modifier d’une quelconque manière.
Tout fichier personnalisé acheté sur 1001MAGS.COM contient certaines informations personnelles VOUS concernant (dont, par exemple, votre nom, adresse IP, date et heure d’achat) en clair et/ou de manière cryptée. Des informations sur le moyen de paiement peuvent notamment être incluses, mais pas votre numéro de carte bancaire. Respectez les règles ci-dessus pour garantir la sécurité de vos informations personnelles (« DONNÉES D’INSCRIPTION »).
VOUS êtes responsable d’une éventuelle diffusion illicite du fichier personnalisé qui VOUS a été vendu. Par exemple, si la présence d’un fichier avec vos informations personnelle et/ou DONNÉES D’INSCRIPTION est constatée sur Internet, CIPE pourra engager contre VOUS toute procédure qu’elle jugera utile pour préserver ses droits et ceux de ses partenaires.

  1. 9/ SÉCURITÉ DU CONTENU

VOUS acceptez de ne pas violer, contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du dispositif de sécurité, ni tenter, ou assister une personne à le faire.

  1. 10/ CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Le SERVICE peut proposer des fonctions interactives (par exemple des commentaires de clients ou des forums) qui VOUS permettent de soumettre des contenus (y compris des liens pointant vers des contenus tiers) dans des zones du SERVICE accessibles et consultables par le public. VOUS acceptez que votre utilisation de telles fonctions, y compris tous les contenus soumis par VOUS, se fera sous votre seule responsabilité, qu’elle ne devra pas contrefaire ou violer les droits de tiers ou violer la loi, contribuer à une conduite illégale ou l’encourager, ni faire preuve d’obscénité. VOUS acceptez en outre de garantir à CIPE que VOUS avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. VOUS vous engagez à fournir des informations exactes et complètes à propos de vos soumissions de contenus sur le SERVICE.
Par les présentes, VOUS concédez à CIPE une licence pour le monde entier, perpétuelle, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation de ces éléments dans le cadre du SERVICE, et en relation avec les produits vendus sur 1001MAGS.COM, sans que cette utilisation implique une quelconque rémunération ou obligation à votre égard. CIPE se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans préavis ni responsabilité de sa part.
CIPE a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller toute information ou contenu que VOUS avez soumis ou affiché ou qui serait disponible sur le SERVICE, d’enquêter sur toute violation apparente ou portée à sa connaissance des présentes, et de prendre, à sa discrétion, toute mesure jugée appropriée, y compris, de manière non limitative, la résiliation en vertu des présentes.

  1. 11/ CONTENU INAPPROPRIÉ ET DESCRIPTIFS

VOUS comprenez et acceptez qu'en utilisant le SERVICE, VOUS pouvez être exposé à un contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié, et qu’un tel contenu peut ou peut ne pas être identifié comme tel de manière explicite. Néanmoins, VOUS acceptez d'utiliser le SERVICE à vos propres risques et reconnaissez que CIPE n’aura aucune responsabilité envers VOUS pour tout contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié. La seule obligation de CIPE en matière de contenu consiste à se conformer à la législation en vigueur.
Par ailleurs, les informations et descriptions des produits vendus sur 1001MAGS.COM ne sont fournies qu'à titre indicatif, et VOUS acceptez que CIPE ne garantisse pas leur exactitude.

  1. 12/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

VOUS acceptez que le SERVICE, y compris, notamment, les graphismes, l’interface utilisateur, l’éventuel contenu audio et vidéo, lapartie éditorial, ainsi que les scripts et, de manière plus générale, la programmation utilisée pour mettre en œuvre le SERVICE, contient des informations et éléments propres appartenant à CIPE et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment le droit d’auteur. VOUS acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le strict cadre de l’utilisation du SERVICE, conformément aux dispositions des présentes. Aucune partie du SERVICE ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. VOUS vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du SERVICE, de quelque façon que ce soit et VOUS n’exploiterez pas le SERVICE de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.
Nonobstant toute autre disposition des présentes, CIPE et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout produit vendu sur 1001MAGS.COM, contenu ou autres éléments qui sont proposés par le SERVICE, et ce sans préavis. CIPE ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. CIPE pourra également imposer certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctions ou parties du SERVICE, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression d’un contenu du SERVICE n’aura pas d’impact sur les contenus que vous aurez déjà acquis par le biais du SERVICE.
Tous les droits d’auteur liés au SERVICE, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens vers d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources sont la propriété de CIPE et/ou de ses concédants. L’utilisation de toute partie du SERVICE, exceptée l’utilisation du SERVICE telle qu’autorisée par les présentes, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peut VOUS exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d’auteur.
1001MAGS, le logo 1001MAGS et autres marques, marques de services, graphismes et logos de CIPE, utilisés en relation avec le SERVICE sont des marques déposées en France et/ou dans d’autres pays. Les autres marques, marques de services, graphismes et logos, utilisés en relation avec le SERVICE peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne VOUS est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

  1. 13/ RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si CIPE a des raisons sérieuses de penser que VOUS n'avez pas respecté une disposition quelconque des présentes, CIPE pourra, à sa seule discrétion et sans préavis : résilier votre COMPTE, auquel cas VOUS resterez redevable de toutes les sommes dues portées à votre COMPTE, jusqu’à la date de résiliation comprise ; et/ou VOUS interdire l’accès à tout ou partie du SERVICE.

  1. 14/ INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVESÀ LA SECURITE

Afin d’éviter une fatigue musculaire, articulaire ou oculaire au cours de l’utilisation des produits accessibles via1001MAGS, il VOUS est recommandé d’effectuer des pauses fréquentes et de VOUS reposer plus longtemps si VOUS ressentez de la fatigue, des douleurs ou une gêne. Un très faible pourcentage de personnes peuvent être victimes d’attaques ou d’évanouissements lorsqu’elles sont exposées à des lumières ou des formes clignotantes, y compris notamment en regardant des vidéos ou en restant devant un écran. Parmi les symptômes, on peut citer les vertiges, les nausées, les mouvements involontaires, la perte de conscience, la modification de la vision, des picotements, un engourdissement ou d’autres gênes. Veuillez consulter un médecin avant d’utiliser les produits accessibles via 1001MAGS si vous avez déjà été victime de ces symptômes ou de symptômes similaires, et arrêtez immédiatement d’utiliser le SERVICE et/ou les produits achetés sur le SERVICE s’ils se manifestent de nouveau. Consultez un médecin si ces symptômes ou des symptômes similaires surviennent pendant l’utilisation de ces produits. Les parents doivent surveiller leurs enfants lorsqu’ils utilisent les produits accessibles via 1001MAGS afin de vérifier s’ils présentent des symptômes.

  1. 15/ PRÉ-COMMANDES ET ABONNEMENTS

En passant une précommande ou en souscrivant un abonnement, d’un ou plusieurs produits, VOUS donnez autorisation à CIPE de prélever automatiquement sur votre compte les sommes correspondantes aux produits commandés et/ou à l’abonnement souscrit. Vous pouvez annuler votre précommande tant que le produit n’estpas disponible. VOUS pouvez annuler un abonnement à tout moment.

  1. 16/ CONTRATS ÉLECTRONIQUES

L'utilisation de 1001MAGSVOUS donne la possibilité de conclure des contrats et/ou d'effectuer des transactions électroniquement. VOUS reconnaissez que vos demandes électroniques constituent votre accord et votre volonté d'être lié contractuellement et de payer pour ces contrats et achats. Votre accord et volonté d'être lié contractuellement par des demandes électroniques s'appliquent à tous les enregistrements relatifs aux transactions que VOUS effectuez sur ce site, y compris les demandes d'annulation, les conditions d’utilisation, les présentes conditions de vente, les contrats et les abonnements. Pour accéder à vos enregistrements électroniques et les conserver, VOUS pourrez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont VOUS êtes exclusivement responsable.

  1. 17/ EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Sauf cas de force majeure, CIPE fournira le SERVICE avec diligence et dans le respect des règles de l’art. CIPE ne donne aucun autre engagement, ni aucune autre garantie concernant le SERVICE et, en particulier, ne garantit pas que :
– votre utilisation du SERVICE se fera sans interruption, ni sans erreur. Vous acceptez que CIPE suspende de temps en temps l'accès au SERVICE pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au SERVICE pour des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, CIPEVOUS en informera préalablement.
– le SERVICE sera à l'abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de force majeure. CIPE décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. VOUS êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de tous produits achetés sur 1001MAGS.COM.
CIPE devra mettre en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’information vous concernant, aussi bien vos DONNÉES D'INSCRIPTION que les informations en relation avec l’utilisation du SERVICE (par exemple les transactions, factures, etc.).

  1. 18/ DIVERS

Les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre VOUS et CIPE et régit votre utilisation du SERVICE.Elles annulent et remplacent tous accords préalables entre VOUS et CIPE. Si une disposition des présentes est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de la commune intention des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour CIPE de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant des présentes ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition.
Les présentes et l’utilisation du SERVICE sont régis par le droit français.
CIPE pourra VOUS envoyer des notifications concernant le SERVICE par courriel, à l’adresse indiquée dans votre COMPTE, par lettre envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée dans votre COMPTE ou par affichage sur le SERVICE. Les notifications prendront effet immédiatement.
CIPE se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie des présentes. VOUS reconnaissez que CIPE a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les DONNÉES D'INSCRIPTION et/ou les informations de votreCOMPTE aux autorités, aux représentants du gouvernement(y compris notamment le droit de CIPE de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du SERVICE et/ou des produits vendus sur 1001MAGS.COM).
La SARL Compagnie Internationale de Presse Électronique est immatriculés au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro B 789 785 078 et son siège social est situé ZAC Louis Pasteur – 190, rue Louis Lumière ;54230 Neuves Maisons,France.

CIPE n’est pas responsable des erreurs typographiques.

Dernière mise à jour : le 8 septembre 2015